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Traitement des données personnelles


CSE Nielsen IQ

 

Le Comité Social et Economique (CSE) NielsenIQ est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles.

 

Quelles données recueille votre CSE ?

 

Le CSE NielsenIQ peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise, des données à caractère personnel.

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :

  • Etat Civil des salariés (Nom, Prénom et Date de Naissance)

  • Matricule

  • Coordonnées postales

  • Coordonnées emails (personnel, professionnel)

  • Situation dans l’entreprise (date d’entrée, date de sortie, ancienneté, type de contrat, statut)

  • Situation Familiale

  • Coordonnées bancaires (RIB, IBAN & BIC)

  • Mandat de prélèvement

  • Etat civil des ayants droits Enfants et Conjoint (Nom, Prénom, Genre, Date de Naissance, Lien avec le salarié, Statut à charge)

  • Informations fiscales (Revenu fiscal de référence, Nombre de parts fiscales, Avis fiscal) annuelles de vous-même et éventuellement de votre conjoint, pour le calcul de votre taux de subvention variable (selon les prestations)

Que faisons-nous de ces données ?

 

Finalité des données collectées

Dans le cadre de l’exécution des prestations du CSE Nielsen IQ, des données à caractère personnel, (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les Bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre des activités du CSE Nielsen IQ.

Ces traitements sont indispensables au regard des finalités de :

  • Gestion administrative : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit, envoi de courriers ou mails ;

  • Historique de suivi de commandes de prestations et d’utilisation des subventions ;

  • Gestion des prestations d’œuvres sociales

Durée de conservation

Pour le traitement de la gestion administrative, les données sont conservées tant que les bénéficiaires sont éligibles à au moins une prestation proposée par le CSE NielsenIQ.

Pour le traitement de la gestion des prestations du CSE NielsenIQ, les données personnelles des bénéficiaires sont conservées dans les dossiers de prestations pendant une durée de trois ans plus l'année en cours, correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale, s’agissant de prestations fournies dans le cadre des œuvres sociales.
Ces durées sont prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux.

 

Vers quels destinataires ?

Pour les prestations ANCV, prestataires commandes groupées, prestataires voyages/locations saisonnières, le CSE NielsenIQ est amené à transmettre un fichier (ou une liste) contenant les Données Personnelles nécessaires à l'établissement d'une commande nominative ou une liste de participants.

L’organisme bancaire du CSE est également un prestataire à qui sont transmis des données personnelles des salariés pour des virements ou des prélèvements.

Cas particulier des informations fiscales : les informations fiscales collectées sur la base de votre consentement sont à usage exclusif du CSE pour calculer vos taux de subvention variables relatives à certaines activités proposées par le CSE. Elles ne sauraient être transmises à aucun tiers ou prestataire du CSE. Seule la gestionnaire du CSE a accès à ces informations.

Quelle sécurité pour vos données

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il s’agit par exemple du chiffrement des données et des documents, de la gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble des collaborateurs et élus du CSE Nielsen IQ ainsi qu’à nos prestataires.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, le consentement que vous avez accordés au CSE Nielsen IQ pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

En pareil cas et en conséquence de la suppression des Données Personnelles nécessaires à leur fonctionnement, certains services ne seront plus accessibles et ce, sans que la responsabilité de votre CSE puisse être engagée.

 

 

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

 

Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous rendant dans sur votre compte personnel en ligne sur le site Internet du CE ou adresser un mail via le formulaire de contact en ligne dans la rubrique « Politique de confidentialité » en bas de page du site Internet.


Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :

CSE NielsenIQ

Immeuble SCENEO
1 rue Julius et Ethel Rosenberg
95870
BEZONS

Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité. Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

  • CNIL
    3 place de Fontenoy
    TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

 

En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :

CSE NielsenIQ

à l'attention du Secrétaire du CSE

Immeuble SCENEO
1 rue Julius et Ethel Rosenberg
95870
BEZONS

Cette adresse ne peut être utilisée pour l’exercice de vos droits (Veuillez-vous reporter au chapitre "A propos de vos droits").

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018 - dernière mise à jour 24 octobre 2025.